QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Puis-je établir une société à responsabilité limitée, une société cotée en bourse ou une incorporation aux EAU / à Dubaï?

Oui, aux EAU, vous pouvez établir des organisations similaires à celles de n’importe quel autre pays qui suivent différentes règles de responsabilité. Cependant, il y a deux principales manières de choisir la zone où vous pouvez établir une entreprise. Les entreprises locales sont établies selon la loi locale des EAU. À Dubaï par exemple, elles sont établies sur le Mainland de Dubaï (licence Mainland – DED) pour opérer une entreprise à l’intérieur des EAU. Les zones franches suivent un ensemble de réglementations propres, avec parfois des limitations sur les relations commerciales (la plupart excluent la possibilité de faire des affaires avec des entreprises du Mainland et les gouvernements fédéraux). Une exception est l’établissement d’une entreprise dans la zone franche du DIFC (Dubai International Finance Center) qui suit ses propres deux cours, la Cour de première instance et/ou la Cour d’appel. Dans certains Émirats, vous pouvez également établir une entreprise offshore, par exemple à Ajman ou RAK. Une des principales différences est que l’identité des actionnaires des entreprises offshore est gardée secrète par la loi et elles peuvent être détenues à 100% par des étrangers. Veuillez contacter notre équipe qui peut vous conseiller sur la formation d’entreprise appropriée qui convient à votre entreprise.

Quelles sont les exigences pour ouvrir une entreprise?

Chaque formation d’entreprise a un ensemble différent d’exigences. Mais pour toutes, il est nécessaire d’avoir une preuve d’identité des propriétaires/actionnaires. De plus, dans la plupart des cas, les actionnaires ne sont pas tenus d’être présents dans le pays pour la formation. Vous pouvez facilement déléguer cette tâche à un partenaire local comme “1Stop Connect” qui vous aide avec toutes les formalités, réglementations et exigences.

Quels sont les coûts d’un établissement d’entreprise? 

“1Stop Connect” suit une politique de transparence sans coûts cachés. Alors que d’autres entreprises n’expliquent pas les coûts et les dissimulent, nous avons une politique ouverte pour partager les détails sur les frais gouvernementaux, les dépenses obligatoires pour rester dans la légalité, les dépenses optionnelles et les frais de conseil. De plus, nous nous concentrons sur l’aide à éviter les coûts supplémentaires qui ne sont pas nécessaires.

Les EAU sont-ils un pays exempt d’impôts?

Oui, actuellement en 2022, les EAU sont connus comme un pays exempt d’impôts sur le revenu. Ce type d’impôt est dans 99% des cas appelé impôt. Cependant, les EAU ont mis en place une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme de nombreux autres pays dans le monde, à hauteur de 5%. Il y a aussi beaucoup de frais gouvernementaux liés aux touristes ou aux municipalités où l’impôt est applicable. Les EAU ont introduit un impôt sur les bénéfices qui entrera en vigueur à la mi-2023, les détails sont encore flous, mais nous vous tiendrons informés des développements.

Est-il facile ou difficile d’ouvrir une entreprise?

Oui, on peut dire que c’est facile. Cependant, deux éléments principaux peuvent parfois compliquer le processus pour les étrangers et rendre difficile le respect des limites légales. Le premier est la langue arabe, dans laquelle la plupart des formulaires et procédures sont rédigés. Il n’y a pas de traduction légale en anglais de la part du gouvernement, la plupart des traductions proviennent de tiers qui font des interprétations pendant la traduction. Avoir un locuteur natif comme conseiller est essentiel pour éviter les surprises plus tard. “1Stop Connect” a choisi des partenariats judicieux dans de nombreux domaines pour conseiller sur les lois locales, les procédures et les connaissances. De plus, des changements constants peuvent se produire du jour au lendemain et il est difficile pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise de les suivre.

Suis-je le propriétaire à 100% de mon entreprise? 

Oui, les EAU permettent la propriété à 100% de toutes les entreprises établies en zone franche. Les entreprises établies sur le Mainland ont encore, dans certaines activités commerciales, une limitation qui nécessite un partenaire local comme propriétaire majoritaire (min. 51%). Les activités typiques concernées sont liées aux services financiers ou à l’industrie pétrolière et gazière ainsi que quelques autres exceptions. De plus, dans de nombreux domaines, des approbations et autorisations spéciales sont requises. Un exemple est le secteur de l’éducation ou les activités autour du sport.